Évaluations médicales indépendantes sur l’usage thérapeutique de la marijuana pour les employeurs et les compagnies d’assurance invalidité
RIDM donne l’exemple en matière d’expertise sur la consommation de marijuana à des fins thérapeutiques
En qualité de prestataire de services national, Rapid Interactive Disability Management fournit des conseils d’experts, par le biais d’évaluations médicales indépendantes spécialisées dans le domaine de la marijuana, afin d’aider les employeurs à faire face à la question croissante et parfois complexe de la consommation de marijuana à des fins thérapeutiques et de la sécurité sur le lieu de travail.
Les accommodations offertes à un employé atteint d’une invalidité à qui l’on a prescrit de la marijuana à des fins thérapeutiques dépendront d’un certain nombre de considérations, notamment de la nature du milieu de travail, de la profession concernée, des besoins de l’employeur et des besoins de l’employé en question.
Bien que les employeurs aient l’obligation d’accommoder les employés souffrant d’une invalidité qui consomment de la marijuana à des fins médicales, ils doivent également prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de leur environnement de travail.
Obligation d’accommodement de l’employeur
Au Canada, la consommation de marijuana à des fins médicales est en hausse. Santé Canada prévoit que le nombre de consommateurs de marijuana à des fins thérapeutiques pourrait atteindre 450 000 au cours de la prochaine décennie, même si la légalisation fédérale n’est prévue que d’ici un an ou deux. L’obligation d’accommodement, telle qu’exigée par les lois provinciales et fédérales sur les droits de la personne, inclut également les employés aux prises avec une invalidité qui consomment de la marijuana pour des raisons médicales.
De nombreux employeurs commencent en fait à voir un nombre croissant de cas d’invalidité nécessitant une évaluation et des conseils spécialisés avant de mettre en œuvre des plans de retour au travail pour leurs employés. En effet, les employés qui consomment de la marijuana à des fins thérapeutiques doivent bénéficier des mêmes mesures d’accommodement que celles prises à l’égard de tout autre employé ayant une invalidité; cette obligation a toutefois des limites.
Jusqu’où va l’obligation d’un employeur de faire des accommodements?
- Une autorisation de consommer de la marijuana à des fins médicales ne permet pas à un employé d’être en état d’ébriété au travail;
- Une autorisation de consommer de la marijuana à des fins médicales ne permet pas à un employé de compromettre sa sécurité ou celle des autres;
- Une autorisation de consommer de la marijuana à des fins médicales ne donne pas le droit à un employé de fumer sur le lieu de travail. Les lois antitabac s’appliquent à la marijuana de la même manière qu’aux cigarettes ordinaires;
- Une autorisation de consommer de la marijuana à des fins médicales ne donne pas droit à des absences non justifiées ou à des retards;
- L’employeur est toutefois tenu d’essayer de trouver un travail adapté à l’employé, comme il le ferait pour tout autre employé souffrant d’une invalidité et ayant une ordonnance médicale.